Un foetus est un enfant !

Le dernier séminaire qui s’est tenu dans l’annexe marseillaise du Mas de la Regordane de la Grand-Combe dans le Gard, traitait de la question de savoir si le foetus était OUI ou NON un enfant. Voici un texte que nous avons fait nôtre.

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Nouveau dérapage du « Comité des droits de l’homme des Nations Unies [qui] est en passe d’imposer la légalisation universelle de l’avortement au nom même du droit à la vie.

Ce comité d’experts, chargé de veiller au respect du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, s’est réuni à Genève, les 1er et 2 novembre [2017], pour rédiger son interprétation officielle du droit à la vie. Cette interprétation, appelée « Observation générale » détient une grande autorité sur les juridictions et les législateurs du monde entier car ce Comité dispose du pouvoir de juger les États quant à leur respect de ce traité.

Plusieurs de ses membres ont saisi l’occasion pour promouvoir un droit à l’avortement le plus étendu possible.

C’est le cas en particulier du français Olivier de Frouville, de l’américaine Sarah Cleveland et du tunisien Yadh Ben Achour.

Les autres sont restés largement silencieux.[???]

Seule l’experte allemande, Mme Anja Seibert-Fohr, a tenté, en vain, d’obtenir la reconnaissance de «l’intérêt légitime des États à protéger la vie du fœtus», pourtant [déjà] établi par la Cour Européenne.

Les trois autres membres connus pour leurs réserves à l’égard de l’avortement étaient les seuls absents.

D’emblée, m. de Frouville recommanda d’éviter toute «considération philosophique ou théorique» et de se concentrer exclusivement sur les droits des femmes. À aucun moment le caractère moral de l’avortement ne fut questionné. De même, à aucun moment les droits des enfants ne furent évoqués. Moins encore, les membres du Comité ont veillé à ne jamais employer le mot «enfant». Pour les membres du Comité, l’enfant n’existe pas avant sa naissance, donc il serait vain d’évoquer ses droits et intérêts.

Recourir à l’avortement pour éviter le handicap à titre préventif

En fait, il fut question une seule fois, non pas des enfants, mais des «fœtus», pour recommander la légalisation de leur avortement eugénique. Le représentant tunisien a fortement insisté sur cette nécessité. Il a déclaré que, certes, il faut aider les personnes handicapées «après leur naissance», « mais ça, ça ne veut pas dire que nous devons accepter de laisser en vie un fœtus qui est atteint d’un handicap.» Il a ajouté : «nous pouvons éviter les handicaps et nous devons tout faire pour les éviter».

Sur ce, le Président du Comité intervint pour rappeler que les débats sont enregistrés. Mais là encore, la référence au «fœtus» était trop explicite. Pour éviter d’être accusés d’eugénisme, des experts ont voulu alors remplacer ce mot [foetus] par celui de «grossesse», moins choquant, comme si le changement de terme pouvait rendre plus acceptable la réalité de l’eugénisme.

 » L’avortement, c’est la vie. » (Slogan du Planning familial international]

Quant au droit à l’avortement, on peut dire que les recommandations du Planning familial international ont été suivies à la lettre. Reprenant le slogan de cette organisation, les membres du Comité ont déclaré que l’avortement devrait être décriminalisé et rendu «safe, legal and affordable» (« sûr, légal et accessible/gratuit »), sans réelle condition ni limitation de délai. Ils ont aussi adopté son argumentation selon laquelle l’interdiction ou la difficulté d’accéder à l’avortement serait en soi une cause de violation du droit à la vie des femmes. Cela fit dire à M. de Frouville, de façon toute orwellienne, que la décriminalisation de l’avortement «est au cœur de la question du droit à la vie» !

Une régression morale

C’est là un complet renversement moral par rapport au sens du droit à la vie. Il résulte de la pensée matérialiste selon laquelle seuls les êtres capables d’intelligence et de volonté seraient véritablement humains et donc dignes de protection. Tant qu’ils n’ont pas atteint cette capacité, ils ne seraient que de la matière corporelle au pouvoir de ceux qui sont « humains », car capables d’intelligence et de volonté.

Ainsi, ce n’est plus la « vie humaine » comme réalité biologique qui serait protégée en droit international, mais l’intelligence et la volonté, c’est-à-dire la force. Pas une seule fois, les membres du Comité n’ont rappelé l’engagement pris par les États de réduire le recours à l’avortement et d’aider les femmes enceintes. La faiblesse des enfants à naître et des femmes en détresse ne trouvent qu’une réponse : l’élimination. La loi du plus fort.

Or, c’est principalement contre l’eugénisme que l’universalité du droit à la vie a été réaffirmée après-guerre. Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme refusèrent expressément de tolérer tout avortement eugénique, rappelant son usage par le régime nazi ; et ce n’est que sous la pression des pays soviétiques qu’ils renoncèrent en 1948 à protéger explicitement la vie humaine «dès la conception». C’est parce que les régimes nazi et soviétique étaient matérialistes qu’ils ont promu l’avortement et l’eugénisme ; et c’est contre cette idéologie que les Nations unies ont été fondées sur la base de l’égale dignité de tout être humain.

Si le Comité tire un droit à la mort du droit à la vie, il renoue ainsi avec l’idéologie mortifère contre laquelle les Nations unies ont été fondées.

Contre cette « dérive rétrograde », un autre comité des Nations unies s’est élevé. Le Comité des droits des personnes handicapées a répliqué que « Les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées ».
Il a ajouté que de telles lois perpétuent «le préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse.» Mais le Comité des droits de l’homme n’en a pas tenu compte, ses membres les plus actifs restant résolument attachés à leur objectif.

Un excès de pouvoir

Reste à savoir si le comité a le pouvoir d’imposer aux États, au nom du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, une obligation contraire à l’intention explicite de ses rédacteurs. Contre les États qui reprochent au Comité d’agir ainsi au-delà de son mandat, certains de ses membres se sont défendus en déclarant que le Pacte serait un «document vivant» dont ils sont les interprètes authentiques. Concrètement, les États seraient donc moins tenus de respecter le Pacte que ce qu’en disent les membres du Comité. Cela est particulièrement problématique lorsque cette interprétation est diamétralement contraire au sens initial du Pacte.

Ce qui fit dire à Mme Seibert-Fohr, sous forme d’avertissement, que « le Comité des droits de l’homme fragilise dangereusement «l’universalité des droits de l’homme. » De fait, si cette interprétation du Pacte est adoptée, de nombreux États refuseront de l’appliquer ; le zèle idéologique de quelques membres du Comité se retournera alors fatalement contre son autorité.

La discussion sur ce projet d’observation générale se poursuivra le 10 novembre puis en mars 2018 ; il y sera aussi question du suicide assisté et de l’euthanasie dont le Comité envisage également d’imposer l’acceptation au titre du droit à la vie.

Début octobre, l’ECLJ a adressé un « Commentaires-de-l’ECLJ-sur-le-Projet-d’observation-mémoire », au Comité pour défendre le droit à la vie, avec le soutien de plus de 130 000 personnes signataires d’une pétition pour la protection de toute vie humaine.

§

Auteur : Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ
E.C.L.J : European Centre for LAw and Justice
(Centre Européen pour la Loi et la Justice)
Source : mailchi.mp
Titre original : « Onu, le retour de la culture de mort ? »
Reblogué le : 05.11.2017
Par : Mas de la Regordane qui soutient l’action du ECLJ

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2 réflexions sur “Un foetus est un enfant !

  1. Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l’état civil

    Avant la décision rendue mercredi par la Cour de cassation, les fœtus de moins de 22 semaines étaient considérés comme des «pièces anatomiques». 
    Un arrêt de la Cour de cassation rendu mercredi permet une meilleure définition du statut du fœtus. Les parents pourront désormais lui donner un nom et organiser ses obsèques.

    Un fœtus né sans vie peut désormais être déclaré à l’état civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse. Auparavant, les familles endeuillées ne pouvaient pas espérer donner un nom ni inhumer un mort-né ayant moins de 22 semaines ou pesant moins de 500 grammes, selon une définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), datant de 1977.

    Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les fœtus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

    Jusqu’à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu’ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu’un acte de décès. Les autres, mort-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d’une «déclaration d’enfant sans vie».

    L’affaire tranchée mercredi a été portée devant la Cour de cassation par trois familles du sud de la France après s’être vu refuser la possibilité d’enregistrer à l’état civil la naissance de leurs bébés. Ils ont eu recours à cette dernière instance après avoir été déboutés plusieurs fois en appel.

    En obtenant l’inscription sur les registres d’état civil, les parents obtiennent aussi la possibilité de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé-maternité. Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique du statut de ces fœtus nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse, considérés comme des «pièces anatomiques». Les fœtus des trois familles plaignantes avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient de 155 à 400 grammes.

    «Inciter à faire une loi»

    La décision rendue mercredi par la première chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de principe. «Il ne veut pas fixer une jurisprudence, mais c’est un appel. On ne peut pas imaginer des décisions de cette importance tenir à une seule circulaire, arbitraire. Il faut inciter le législateur à faire une loi», selon Alain Legoux, l’avocat général qui a examiné cette affaire.

    Pour lui, «la Cour a souhaité une voie d’harmonisation sur ce sujet» qui renvoit à une question de fond : «Naît-on à la conception ou à la naissance ?» La question du statut du fœtus a déjà été posée dans plusieurs affaires symboliques. Comme l’affaire Grosmangin. En février 2000, la cour d’appel de Reims avait décidé qu’un automobiliste qui avait provoqué la mort d’un fœtus de huit mois pouvait être poursuivi. Un jugement cassé par la Cour de cassation en juin 2001.

    Certaines associations comme celles des infirmières, médecins et professionnels de santé catholiques (de mouvance traditionaliste) se réjouissent de cet arrêt. «Il met le doigt sur une invraisemblance, commente son président, Jean-Pierre Dickès. La Cour de cassation a dit par le passé que le fœtus n’était pas une personne mais il reste à dire ce que c’est. Cette décision pose aussi la question du passage de l’état d’embryon à l’état de fœtus, à partir de la douzième.
    Quel sera le délai exact retenu ?»

    Par Delphine de Mallevoüe et Agnès Leclair
    Mis à jour le 07/02/2008 à 16:31 Publié le 07/02/2008 à 16:30

    Source : http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/02/07/01001-20080207ARTFIG00014-un-ftus-ne-sans-vie-peut-etre-declare-a-l-etat-civil.php

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